Un conseiller municipal
dédié à la médiation des litiges occasionnés
par les animaux domestiques
Les troubles du voisinage dus aux animaux sont assez courants. Il serait dommage que l’harmonie de notre village soit entamée par des conflits de ce genre. La première chose à faire est de discuter entre voisins pour trouver une entente. Mais si ce n’est pas le cas, un conseiller municipal est chargé de jouer les médiateurs afin de trouver des solutions à l’amiable entre les parties. N’hésitez pas à contacter la mairie, si besoin.
Quelques précautions suffisent souvent à éviter les troubles de voisinage
- Faire castrer les chats pour limiter le marquage de territoire qui peut « déborder » chez le voisin.
- Faire stériliser les chattes pour éviter les chants d’amour en période de chaleur…
- Installer le poulailler loin des voisins. Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'il y a plus de 10 sujets, ils doivent être installés à plus de 25 mètres des habitations (voire à 50 mètres s’ils sont plus de 50). Et même si vous n’avez que 2 poules et un gentil petit coq, essayez de placer leur cabane le plus loin possible des voisins.
- Envie d’adopter un couple d’oies ou de paons ? Sachant que ce sont des animaux particulièrement bavards et bruyants, parlez de votre projet à vos voisins avant de vous lancer dans l’aventure. Cela évitera sûrement pas mal de déconvenues…
- Education de l’animal
- Civisme, propreté et respect de l’autre
Le dispositif mis en place pour les chats errants
Depuis plusieurs années, la mairie de Colombières-sur-orb œuvre pour la protection et la stérilisation des chats errants avec l'aide de la Fondation Brigitte Bardot et des bénévoles du village. Les chats errants, non identifié et sans propriétaire, sont capturés et sont emmenés chez un vétérinaire pour être stérilisés ; ils sont ensuite proposés à l'adoption.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. La stérilisation des chats stabilise la population féline et contribue à une meilleure harmonie avec le voisinage, moins de bagarres entre chats, moins de problèmes d’odeurs d’urine pour marquer son territoire et plus de miaulements au période de reproduction.
Pour éviter la prolifération de chats sur la commune et les troubles du voisinage, nous recommandons la stérilisation de vos félins.
L'identification des animaux
En France, l'identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire, sous peine de sanctions pénales.
Article L212-10 du Code Rural et de la pêche maritime :
Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.
Pour éviter que votre animal soit considéré comme un animal errant ou abandonné, veillez à ce que vos coordonnées soient à jour sur le site I-CAD.
La divagation des animaux
01
Qu’est-ce qu’un animal errant ou en état de divagation ?
Un chien "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance
dépassant cent mètres."
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Un chat "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui".
Article L211-23 du Code Rural
02
Que faire si vous trouvez un animal en divagation ?
1- Mettre l'animal en sécurité quand cela est possible, consulter le voisinage et la Mairie. Demandez au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui
le rechercherait. La Mairie de Colombières-sur-orb a organisé un réseau de bénévoles qui se chargent de tout mettre en oeuvre pour retrouver le propriétaire du chien et/ou le mettre en sécurité dans l'attente de la prise en charge par la fourrière ou une association. Si vous le pouvez, prenez une photo de l'animal.
2- Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille et si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique)
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et
3 chiffres. Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD).
www.i-cad.fr/animal_trouve ou par
téléphone au 09.77.40.40.42 (service FILAPAT) ou par mail à l'adresse suivante : contact@filalapat.fr
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
3- Emmener l'animal chez un vétérinaire. Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal porte une puce électronique. S’il n’y a pas de vétérinaire alentours, présentez l’animal à un refuge, une association ou encore une fourrière qui possèdent des lecteurs de puces électroniques et vérifieront si l’animal en porte une.
4- Se rapprocher de la mairie. La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l'information concernant ce service
(article R 211-12 du Code rural). Si l'animal est blessé ou que vous ne pouvez pas l'approcher, la mairie a la charge de contacter les services compétents (SACPA de Béziers).
03
Bon à savoir...
L'Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural précise également que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière. S’il n’est pas réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Il peut alors être proposé à l’adoption.
04
Que faire si votre chien s’est enfui ?
En dehors des procédures habituelles à appliquer lors de la fuite ou perte d’un animal, il faut penser aux réseaux sociaux. De plus, notre commune est un petit village et les animaux des uns et des autres sont souvent connus. Vous pouvez le signaler à la mairie, qui pourra transmettre l’information à certains habitants ayant transmis leur adresse mail.
